General terms of sale
GENERAL TERMS OF SALES
The fact of placing order implies the whole membership and without reserves of the buyer on the present general conditions of sale.
PRODUCT
Photos and texts illustrating products are not contractual. Their characteristics risking to be modified without advance notice by the manufacturers. The offers of products are proposed within the limits of available stocks. The company
reserves the right to modify products presented in the course of season to improve the quality. In every case, the salesman will inform the customer about it as soon as possible according to the signing of the order. Our prices are listed
excluding tax and may be modified in accordance to valuation of raw material without prior notice.
SHIPMENT
Our goods are shipped at the buyer’s risk. The buyer must inspect all shipments at the time of delivery. Claims for lost and/or damaged goods must be made and settle with the shipment company. You must also inform us within 24 hours.
GUARANTEE
Products are guaranteed 12 months on production of the proof of purchase.
This guarantee applies within the framework of a normal use of the product and thus to apply within the framework of an accident resulting from carelessness, or from lack of maintenance.
PROPERTY RESERVE
The fact of placing order implies the whole membership and without reserves of the buyer on the present general conditions of sale.
PRODUCT
Photos and texts illustrating products are not contractual. Their characteristics risking to be modified without advance notice by the manufacturers. The offers of products are proposed within the limits of available stocks. The company
reserves the right to modify products presented in the course of season to improve the quality. In every case, the salesman will inform the customer about it as soon as possible according to the signing of the order. Our prices are listed
excluding tax and may be modified in accordance to valuation of raw material without prior notice.
SHIPMENT
Our goods are shipped at the buyer’s risk. The buyer must inspect all shipments at the time of delivery. Claims for lost and/or damaged goods must be made and settle with the shipment company. You must also inform us within 24 hours.
GUARANTEE
Products are guaranteed 12 months on production of the proof of purchase.
This guarantee applies within the framework of a normal use of the product and thus to apply within the framework of an accident resulting from carelessness, or from lack of maintenance.
PROPERTY RESERVE
The goods remain the property of the salesman up to complete payment of the agreed price according to the terms of the French law 80-338 du 12/05/1980.; the compulsory liquidation or the sales of the possessions of the buyer who can not modify the present clause.
CLAUSE OF JURIDICTION
The Commercial Court of Aubenas (France-07200) is the sole court of competent jurisdiction.
Execution of sales between Boards Source Company and Buyer implies that the condition mentioned above is accepted without restriction.
We are not responsible for inappropriate use of our products.
CLAUSE OF JURIDICTION
The Commercial Court of Aubenas (France-07200) is the sole court of competent jurisdiction.
Execution of sales between Boards Source Company and Buyer implies that the condition mentioned above is accepted without restriction.
We are not responsible for inappropriate use of our products.
CONDITIONS DE VENTE
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserves de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
PRODUITS
Les photos et textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Leurs caractéristiques risquant d’être modifiées sans préavis par les fabricants. Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. La société se réserve le droit de modifier les produits présentés en cours de saison afin d’en améliorer la qualité. Les prix peuvent être modifiés à tout instant en fonction des cours des matières premières, des charges ou si la conjoncture l’exige.
Dans tous les cas, le vendeur en informera le client dans les meilleurs délais suivant la passation de la commande.
RÉCEPTION DES MARCHANDISES
A l’arrivée des marchandises, l’acheteur est tenu de s’assurer de la conformité de la livraison avec la commande. Toute réclamation doit être faite par écrit, avant l’utilisation et au plus tard dans les 10 jours suivant réception des colis.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserves de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
PRODUITS
Les photos et textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Leurs caractéristiques risquant d’être modifiées sans préavis par les fabricants. Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. La société se réserve le droit de modifier les produits présentés en cours de saison afin d’en améliorer la qualité. Les prix peuvent être modifiés à tout instant en fonction des cours des matières premières, des charges ou si la conjoncture l’exige.
Dans tous les cas, le vendeur en informera le client dans les meilleurs délais suivant la passation de la commande.
RÉCEPTION DES MARCHANDISES
A l’arrivée des marchandises, l’acheteur est tenu de s’assurer de la conformité de la livraison avec la commande. Toute réclamation doit être faite par écrit, avant l’utilisation et au plus tard dans les 10 jours suivant réception des colis.
La société dégage toute responsabilité en cas de colis arrivés ouverts avec des produits manquants ou détériorés et qui n’auraient pas fait l’objet de réserves immédiates et très précises sur le bon de transport.
GARANTIE
Les produits sont garantis 12 mois sur présentation de la preuve d’achat. Cette garantie s’applique dans le cadre d’une utilisation normale du produit et ne peut donc s’appliquer dans le cadre d’un accident provenant de négligence, ou de manque d’entretien.
RÉSERVE DE PROPRIETÉ
Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral du prix convenu conformément aux termes de la loi 80-338 du 12/05/1980 ; le règlement judiciaire ou la liquidation des biens de l’acheteur ne pouvant modifier la présente clause.
CONTENTIEUX
Toute contestation qui pourrait survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conventions sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Aubenas (07).
Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation de nos produits.
GARANTIE
Les produits sont garantis 12 mois sur présentation de la preuve d’achat. Cette garantie s’applique dans le cadre d’une utilisation normale du produit et ne peut donc s’appliquer dans le cadre d’un accident provenant de négligence, ou de manque d’entretien.
RÉSERVE DE PROPRIETÉ
Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral du prix convenu conformément aux termes de la loi 80-338 du 12/05/1980 ; le règlement judiciaire ou la liquidation des biens de l’acheteur ne pouvant modifier la présente clause.
CONTENTIEUX
Toute contestation qui pourrait survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conventions sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Aubenas (07).
Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation de nos produits.
